Feu vert sur le staking : la SEC reconnaît enfin qu’un enregistrement n’est pas nécessaire
Après avoir vivement combattu le staking crypto pendant des années, la Securities and Exchange Commission (SEC) annonce que celui-ci ne relève pas d’une offre de titres. Explications de cette nouvelle lourde de sens.

La SEC adoube le staking crypto
La semaine dernière, la Securities and Exchange Commission (SEC) a effectué une importante volte-face vis-à-vis du staking de cryptomonnaies. En effet, rappelons que sous la présidence de Gary Gensler, la pratique a souvent été au centre des débats, notamment avec des acteurs comme Coinbase se faisant poursuivre, au motif que le mécanisme relèverait d’une offre de titres, et nécessiterait par conséquent un enregistrement spécifique.
Au fil des ans, nous avons donc assisté à un double combat, les acteurs de l’écosystème crypto argumentant d’une part sur les raisons selon lesquelles leurs services de staking ne relevaient pas d’une security, et d’une autre, où ils réclamaient un chemin d’enregistrement clair lorsque cela était nécessaire.
Avant le changement de gouvernance en janvier dernier, de nombreuses questions sont restées sans réponse, alors que les poursuites contre des entreprises crypto se sont enchaînées, puis que bon nombre d’entre elles soient annulées au fil de ces derniers mois.
🔎 Quelles sont les meilleures plateformes pour faire du staking de cryptomonnaies ?
Dans une déclaration sur le staking, la division du financement des entreprises de la SEC est donc enfin venue apporter un point de vue clair permettant de régler la question :
Meria : acheter des cryptos et les faire fructifier simplement avec le staking![]()
La Division est d’avis que les « Activités de protocoles de staking » […] n’impliquent pas l’offre et la vente de titres au sens de l’article 2(a)(1) du Securities Act de 1933 ou de l’article 3(a)(10) du Securities Exchange Act de 1934. Par conséquent, la Division est d’avis que les participants aux activités de protocoles de staking n’ont pas besoin d’enregistrer les transactions auprès de la Commission en vertu du Securities Act, ou ne relèvent pas de l’une des exemptions d’enregistrement du Securities Act en rapport avec ces activités […].
Avant la citation susmentionnée, la division partage un long exposé sur ce qu’est le staking. Ici, précisons d’ailleurs que par staking, il est bel et bien question de l’acte de déposer une cryptomonnaie en garantie sur un validateur pour sécuriser une blockchain, et non des autres appellations « staking » résultant d’un abus de langage pour divers produits à rendements.
Alors que le fameux test de Howey a été utilisé à plusieurs reprises par les entreprises crypto pour défendre leur position, c’est également sur celui-ci que la SEC s’est appuyée pour développer ses propos, selon lesquels le staking ne nécessite pas d’enregistrement préalable.
Pour rappel, le test de Howey nécessite que 4 piliers soient respectés pour qualifier un investissement de valeur mobilière :
- Demander un investissement en argent ;
- Permettre un éventuel profit ;
- Représenter un investissement dans une entreprise commune ;
- Voir sa performance liée aux actions d’autrui.
👉 Dans l’actualité également — Fin des poursuites contre Binance : la SEC demande l’abandon de l’affaire
Au-delà du signal positif que cela renvoie aux fournisseurs de solutions de staking, cela montre aussi le décalage qu’il peut y avoir dans les différentes interprétations de lois, en fonction du pouvoir politique en place.
Acheter de la crypto sur Binance, l'exchange n°1 dans le mondeSource : SEC
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital